L’AMP vigilance

Depuis fin 2006, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer à l’Agence de la biomédecine tous les événements indésirables qui peuvent survenir au cours du processus d’AMP. L’Agence a donc mis en place un dispositif spécifique, l’AMP vigilance, pour recueillir et analyser ces déclarations dans un but d’évaluation et d’amélioration des pratiques. Elle réalise un bilan annuel des déclarations d’événements indésirables.

Les éléments enregistrés ne sont pas directement identifiants ; ils constituent cependant des données à caractère personnel, dans la mesure où, pour chaque événement, est enregistré un numéro de dossier, connu des seuls membres de l’équipe médicale ayant suivi le couple. L’accès à ces données est par ailleurs réservé à des professionnels habilités, appartenant aux équipes médicales des centres d’AMP et à l’Agence de la biomédecine.

Conformément à la loi informatique et libertés, ce fichier a fait l’objet de la procédure d’examen préalable par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification qui peut s’exercer à tout moment, notamment auprès de l’équipe médicale du centre AMP qui vous a suivi.

[mise à jour : janvier 2010]